1. Présentation de l’Entreprise – Identité du vendeur

**Atelier Enaïd – Diane Guérin
**Statut : Auto-entrepreneur
**Adresse : Coët Quintin 
**Téléphone : 06.02.16.48.06
**Email : contact@atelierenaid.com
**Numéro SIRET : 882 954 803 00038

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues à distance sur le site [atelierenaid.com], et prévalent sur tout autre document contradictoire.

2.Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Atelier Enaïd » et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Atelier Enaïd. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

« Atelier Enaïd » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site « Atelier Enaïd » dans la limite des stocks disponibles. « Atelier Enaïd » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Tous les produits sont présentés sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant leurs principales caractéristiques techniques. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations d’aspect, de couleurs, de dimensions correspondant à son caractère artisanal. Les photographies présentées sur le site ont un caractère indicatif et ne sauraient garantir une reproduction exacte du produit. 

4. Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), dans la mesure où le régime de l’auto-entrepreneur implique la non-application de la TVA (art. 293B du CGI). « Atelier Enaïd » se réserve le droit  de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable  à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ils sont déterminés en fonction du poids, du volume et de la destination du colis, sont indiqués avant la validation définitive de la commande et donc facturés en supplément du prix des produits achetés.

5. Commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit d‘annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, « Atelier Enaïd » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’auto entrepreneur, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@atelierenaid.com

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
**Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via le système Stripe
**PayPal

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. La commande ne sera expédiée qu’après confirmation effective du paiement.

Le paiement par carte bancaire ou paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

7. Livraison

Les produits sont expédiés exclusivement via Colissimo à l’adresse indiquée lors de la commande.

**Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
**Frais de livraison : Ces frais sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination du colis et sont renseignés avant la validation de la commande.
**Transfert de risques : Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client dès la remise effective du colis au transporteur (confirmée par la livraison à l’adresse indiquée).

En cas de retard ou de problème avec le transporteur, le client peut suivre l’acheminement du colis à l’aide du numéro de suivi communiqué, et nous contacter pour toute réclamation.

8. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales de l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception ou par email en précisant le numéro de commande). Les produits devront être retournés dans leur état d’origine ( avec emballage, accessoires…) et en parfait état accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.  Les frais de retour restant à la charge du Client.  Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés par le client dans les conditions prévue au présent article.

*Note : Pour les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation est exclu.*

9. Garantie et réclamations

Garantie légale :
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Réclamations : En cas de non-conformité ou de défectuosité d’un produit, le client est invité à nous contacter, dans un délai de 30 jours après livraison, par email ou téléphone afin que nous puissions étudier la situation et proposer une solution (échange, réparation ou remboursement). 

10. Propriété Intellectuelle et réserve de propriété

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, design des produits, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’auto-entrepreneur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse.

L’auto-entrepreneur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

11. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande et à sa livraison. Elles sont utilisées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD) et ne seront pas communiquées à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à l’expédition (comme Colissimo).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles. Pour toute demande, veuillez nous contacter à l’email indiqué. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

12. Responsabilités

Bien que je  m’efforce de présenter une description fidèle et précise de mes produits, il est possible qu’en cas d’erreur typographique ou d’omission, ma responsabilité ne puisse être engagée. Par ailleurs, je ne pourrai être tenus responsables en cas de retard d’expédition imputable aux services du transporteur ou en cas de force majeure.

Diane Guérin, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autre problèmes involontaires. 

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l’auto-entrepreneur.

14. Modification des CGV

L’auto-entrepreneur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le client.

*En validant sa commande, le client confirme avoir pris connaissance et adhérer sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.*

### Informations Complémentaires

Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour obtenir plus de précisions, je vous invite à me contacter via l’adresse email ou le numéro de téléphone indiqués plus haut.